cOAlition S | Fin du soutien aux accords « transformants » après 2024

09 février 2023
L'initiative européenne en faveur du libre accès aux publications scientifiques, cOAlition S annonce mettre fin au financement des accords dits « transformants » après 2024.

La cOAlition S 1 confirme sa volonté de ne plus soutenir les accords « transformants »2 après 2024. Elle souhaite encourager les initiatives innovantes avec l’engagement de la communauté internationale, ainsi que le développement des accords en accès libre complet.

La cOAlition S ne financera plus les accords “transformants” après 2024

La cOAlition S s’oppose fermement au système des revues hybrides sur abonnements avec la possibilité d’ouvrir l’accès à certains articles moyennant le paiement d’APC. Elle souligne que les accords « transformants » se sont multipliés ces dernières années et estime que le maintien des financements en faveur de ces accords augmenterait le risque que ces contrats deviennent systématiques.

Nous pensons que la stratégie consistant à apporter un soutien financier à ces arrangements […] au-delà de 2024 augmenterait considérablement le risque que ces accords deviennent permanents.

Communiqué de la cOAlition S – 26 janvier 2023

Depuis leur création, les accords « transformants » se veulent temporaires. Ils ont vocation à permettre la transformation du système actuel de publication pour plus de conformité avec la science ouverte. Cependant, selon une étude du CoSO réalisée en 2020, les accords « transformants » ne garantissent pas cette transition puisqu’aucune clause contractuelle indique une date de fin. La même année, la DDOR du CNRS dresse un constat similaire et alerte sur le risque d’une renégociation perpétuelle de ces accords, synonyme d’une transition vers l’accès ouvert plus lente et plus onéreuse que prévu.


Notes
1. Lancée en 2018, la cOAlition S est un consortium international en faveur du libre accès aux publications scientifiques. La même année, cOAlition S élabore le Plan S pour un accès complet et immédiat aux publications de recherches financées par des fonds publics ou privés du consortium depuis 2021.
2. Les accords dits « transformants » ou « négociations couplées abonnement/APC » (en anglais transformative arrangements, transformative agreements, journal agreements ou offsetting models) désignent un type de négociation avec les maisons d’édition.

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